Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation ont pour objectif d’assurer la sérénité des échanges sur G1060idées.be, la plateforme citoyenne en ligne du projet « G1060 Idées pour Saint-Gilles » développé par la commune de Saint-Gilles et mis en œuvre par l’asbl PARTICITIZ. Ces conditions d’utilisation mentionnent le terme « utilisateur » pour désigner toute personne naviguant sur le site G1060idées.be.

Lors de son inscription sur G1060idées.be, l’utilisateur marque son accord avec les présentes conditions d’utilisation, et manifeste ainsi sa volonté de contribuer à la génération et aux échanges d’idées sur la plateforme, conformément à la vocation citoyenne constructive de cet espace de partage, dans le respect de chacun des autres utilisateurs.

Les utilisateurs de G1060idées.be sont conscients que toutes les données postées sur la plateforme sont accessibles par l’ensemble des autres utilisateurs. En s’inscrivant sur G1060idées.be, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses publications respecte les lois et règlements belges en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

À ce titre, il est notamment interdit de publier du contenu comportant des éléments de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles ; de nature publicitaire ou promotionnelle ; à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ; de nature sexuelle ; exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires ; susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).

Les propos tenus sur la plateforme G1060idées.be tombent sous la seule responsabilité de l’utilisateur qui les poste. Ni la commune de Saint-Gilles ni l’asbl PARTICITIZ ne pourront en être tenus pour responsables.

En outre, toutes les contributions déposées sur G1060idées.be ont pour objectif d’être débattues, développées et enrichies par la discussion avec les autres utilisateurs. Les contributeurs acceptent par ailleurs que la commune de Saint-Gilles ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient les idées déposées. Ces contributions ou ce qu’elles deviennent après modification ne tombent donc pas sous le droit de propriété ni le droit d’auteur ; les utilisateurs s’engagent à ce titre à ne jamais engager d’action, faire opposition ou porter réclamation à la commune de Saint-Gilles.

Les échanges sur la plateforme G1060idées.be se doivent de respecter la courtoisie nécessaire pour que ce processus de collecte d’idées se déroule au mieux, en veillant notamment à utiliser un langage correct et compréhensible, mais également en préférant enrichir une idée au travers de l’espace “commentaires” plutôt que de poster des idées identiques ou similaires.

En cas de non-respect de ces conditions d’utilisation, l’équipe de modération se réserve le droit de supprimer, sans contestation possible, tout ou partie des contributions concernées. Le compte de l’utilisateur concerné est susceptible d’être suspendu ou supprimé définitivement. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site.

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