Au delà des murs !

HARPAGE ParHARPAGE

Au delà des murs !

PrisonSaintGilles

Note pour la réalisation, concertée d’un quartier phare du XXI ème Siècle , celui des communes de Forest et Saint-Gilles, dit …« au delà des murs » !

Il ne s’agit ici que d’une approche méthodologique ; indépendante de tout « clivage » partisan ; hautement POLITIQUE cependant … !
Elle est, par définition, non exhaustive, sujette à discussion, mais se propose, d’être prise, par tous, comme base pour un immédiat et réel débat. Elle induit peu de nouveautés juridiques. Celles-ci, tout à fait réalisables, en peu de temps, peuvent être, avec un peu de courage, être acceptées rapidement par tous les « intéressés », à quelque niveau que ce soit … !

I . Création d’un « Comité du quartier existant »

On l’appellera provisoirement « AU DELA DES MURS » … !

(ne pas mettre de périmètre à ces murs, ni à ce quartier… !)

Une ASBL dédiée au Projet, pure et dure, dynamique, vindicative, sympathique, pas sympathique, qui servira de nécessaire catalyseur,… pour le moins !
Création à l’initiative de tous à chacun !
Ce Comité aura intérêt à se pourvoir de tous les outils médiatiques adéquats (internet notamment) pour relayer en quasi temps réel ses débats.

II . Création d’un « Etablissement Public d’Aménagement » (*)

Cet Etablissement Public d’Aménagement (EPA) semble être la seule possibilité de fédérer, rapidement, toutes les actions à mener pour ce Projet. Il devra être posséder la nécessaire autonomie juridique pour ce faire.

Les enjeux et le rôle organisationnel de cet Etablissement Public d’Aménagement (EPA) pourraient être les suivants :

1 – Créer, ex nihilo, les outils juridiques permettant d’asseoir la suprématie de cette nouvelle entité dédiée (décrets fédéraux et régionaux, d’utilité publique ?) eu égard à la règlementation spécifique à mettre en œuvre pour ce Projet.

2 – Utiliser ou adapter les règlements urbanistiques existants en conséquence.
(i.e. non exhaustif toujours : modification du plan régional d’affectation du sol, avec ou sans le PUL, modification du PRAS et des PPAS, … )

3 – Définir formellement et en détail les charges d’urbanisme de ce Projet en tenant compte, notamment, de:

– la mixité des lieux (types de logements, activités économiques retenues, services publics, … ).

– les accès de tout type.

– l’emplacement des bâtiments et de l’impact environnemental induit.

– des espaces publics à créer Vs ceux environnants, leurs accès, … .

– les nuisances lors de la période des chantiers, … .

– …

4 – Mettre en œuvre et publier l’indispensable Débat Public. (**)

Ce Débat, prévu au titre de l’Ordonnance du 18 mars 2004, doit être soigneusement défini dans sa formulation.

Il doit répondre à la question toute simple, de savoir que faire de cet espace presque miraculeusement, lui, libéré ! Il doit permettre aussi de rappeler qu’un Environnement est aussi, avant tout, celui qui, réellement, participe au Bien-Etre de tous, à savoir celui de pouvoir se loger par exemple… !
Rien, dans la Convention d’Aarhus et dans l’Ordonnance précitée, n’interdit de prendre en compte la TOTALITE de ces enjeux liés à l’Environnement, au sens large du terme … et de ne pas se satisfaire uniquement du nombre de poubelles à installer ou du seuil de bruit à ne pas dépasser!

5 – Organiser la compétition d’un Projet d’urbanisme (concours international obligatoire vu les montants à engager … ), en prenant en compte les contingences décrites partiellement ci-dessus et les conclusions du Débat Public tenu. Retenir le projet gagnant. Le publier.

6 – Prévenir la spéculation foncière. Assurer le financement des nécessaires acquisitions et mettre en place les structures économiques pour ce faire. Les contrôler.

7 – Prévoir et s’assurer de la création d’un cadre contractuel formel de management mixte de type partenariat public privé, (avec présence du « Comité du quartier existant », puis du « Comité des habitants du nouveau quartier » avec voix consultative obligatoire) pour la cogestion du nouveau quartier incluant, notamment :

– la gestion des incidences des chantiers (riverains, circulation, …) d’abord;
– la gestion du PUL après travaux ;
– le suivi de la maintenance prévue (développement durable … !)
– …

8 – Suivre les premiers pas du nouveau quartier,

– en assurant provisoirement le secrétariat du cadre contractuel retenu pour la cogestion du nouveau quartier
– en incitant la création du « Comité des habitants du nouveau quartier »
– en distribuant les rapports semestriels puis annuels aux entités impliquées
– …

9 – Se dissoudre dix ans après la dernière pierre posée !

(*) Cf. l’excellente étude de Rudy Dupont et Daniel Fesler chez BAKER & MAC KENZY pour le FONDS QUARTIER EUROPEEN : « Conception d’un véhicule d’accompagnement pour la nouvelle forme urbaine du quartier Loi », notamment page 2 et suivantes.
www.kbs-frb.be/…/2011_QuartierEuropéen_BakerMcKenzie.pdf

(**) Débat Public Vs Convention d’Aarhus

18 MARS 2004. – Ordonnance relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (1) (MB 30.03.04)

“Section IV. – Enquête publique

Art. 11. L’auteur de projet soumet le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences environnementales s’y rapportant à une enquête publique, avant que le plan ou le programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative ou réglementaire.
Celle-ci est annoncée par voie d’affiches dans chacune des communes de la Région, par avis inséré au Moniteur belge et dans au moins trois journaux de langue française et trois journaux de langue néerlandaise diffusés dans la Région, ainsi que par un communiqué diffusé par voie radiophonique et télévisée selon les modalités fixées par l’auteur de projet. L’annonce précise les dates du début et de la fin de l’enquête publique.
L’auteur de projet invite les communes à transmettre leurs observations dans le cadre de l’enquête publique.
Après que ces annonces ont été faites, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences environnementales sont déposés pendant un minimum de soixante jours, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes de la Région.
Les réclamations et observations, dont copies peuvent être envoyées par leurs auteurs au Collège des bourgmestre et échevins des communes concernées, sont adressées à l’auteur de projet dans le délai d’enquête sous pli recommandé à la poste ou contre accusé de réception.”

000§§§000

À propos de l’auteur

HARPAGE

HARPAGE contributor

Vous devez être connecté(e) pour laisser un commentaire.